| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W183 Page 027 | Séance du 1er février 1963|-|Contingent de l'Aide Social relatif à l'année 1961 - Ouverture d'un crédit complémentaire|-|Police assurance incendie automobiles - Approbation d'un avenant - Registre 21W183 Page 027
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| 21W183 Page 028 | Subventions à diverses sociétés pour arbres de Noël|-|Approbation des cahiers des charges pour adjudication des fournitures scolaires - année 1963-1964|-|Convention relative à la distribution des eaux sur le territoire des communes adhérentes du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux - Prix de l'eau|-|Gaz de France - aménagement des tarifs du gaz - Registre 21W183 Page 028
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| 21W183 Page 029 | Enfance inadaptée - demande de subvention formulée par l'association|-|Programme de réfection des trottoirs - Registre 21W183 Page 029
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| 21W183 Page 030 | "Association syndicale ""Ile de France"" - Classement des voies - Registre 21W183 Page 030"
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| 21W183 Page 031 | Aménagement de la rue Henrion|-|Cession d'une partie des terrains de l'usine à gaz - Droit préférentiel de la commune|-|Autorisation d'abattage d'arbre|-|Indemnités aux Sapeurs-Pompiers - Registre 21W183 Page 031
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| 21W183 Page 032 | Cours municipaux de dessin et de peinture - Rémunération de l'agent chargé des cours|-|Rémunération de l'agent chargé de la surveillance du gymnase|-|Rémunération de l'agent chargé des cours de chant et de musique dans les écoles|-|Personnel communal - Recul de la limite d'âge du recrutement|-|Gardiennage des bicyclettes au marché - Registre 21W183 Page 032
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| 21W183 Page 033 | Jumelage des villes de Chelles et de Lindau|-|Classes de neige - Contrat avec les hôteliers - Registre 21W183 Page 033
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| 21W183 Page 034 | "Exposition ""Louise-Adelaïde d'Orléans"" - Ouverture d'un crédit|-|Plan d'aménagement - Demandes de levées de servitudes|-|Avis sur demande d'ouverture d'établissement classé - Forges de Chelles|-|Avis sur demande d'ouverture d'établissement classé Ets Rotissol|-|Avis sur demande d'ouverture d'établissement classé Ets Linke|-|Centre médico-social des Coudreaux - Convention de contrôle technique par la S.O.C.O.T.E.C - Registre 21W183 Page 034"
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| 21W183 Page 035 | Personnel communal -Gratification exceptionnelle aux titulaires de la médaille d'honneur communale|-|Communication de Monsieur Carbon - Registre 21W183 Page 035
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| 21W183 Page 036 | Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 036
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